Guide d’information


Nouvel étudiant admis au doctorat à l’Université Laval
Règles d’attribution
L’exemption ne s’applique pas dans les situations suivantes
Date limite de dépôt du dossier
Procédure
Annonce des résultats
Modification de la facture
Procédure de renouvellement


Programme de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les étudiants étrangers – 2020-2021 (MEES-UL)

Nouvel étudiant admis au doctorat à l’Université Laval

Chaque session, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) permet à l’Université Laval d’offrir à des étudiants étrangers, inscrits dans ses programmes des cycles supérieurs, un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires. L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les doctorants.

Tous les étudiants étrangers qui s’inscriront à temps complet dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle à l’Université Laval pourront payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiants québécois. Ce programme de bourses d’exemption vise à attirer les meilleurs étudiants à l’Université Laval et à mieux les soutenir dans la réussite de leurs études doctorales.

Le Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF) est responsable de la gestion du programme de bourses d’exemption pour l’Université Laval.

Avant de quitter son pays, tout étudiant étranger doit s’assurer qu’il dispose des ressources financières nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant la durée complète de ses études.

Les dispositions de ce programme prévoient que les étudiants inscrits à la maîtrise ne pourront bénéficier de ce programme d’exemption que lorsqu’il y aura des places restantes.

En raison de la situation en lien avec la COVID-19, les études à distance seront exceptionnellement couvertes par l’exemption pour les sessions d’automne 2020 et d’hiver 2021. Afin de bénéficier de l’exemption pour des études à distance pour la session d’hiver 2021, vous devez fournir une copie de votre passeport et une preuve de votre démarche pour l’obtention du CAQ. Si vous avez effectué votre démarche pour l’obtention du CAQ:

  • avant le 15 décembre 2020: transmettre votre preuve par courriel à caq@reg.ulaval.ca

IMPORTANT: Pour les étudiants bénéficiant de l’exemption, la facture des droits de scolarité ne sera ajustée qu’après la date limite d’abandon total ou partiel des cours avec remboursement des droits de scolarité.

Règles d’attribution

La bourse sera valide pour une année avec possibilité de renouvellement sur recommandation du directeur de recherche et vérification de la progression satisfaisante des études, jusqu’à concurrence des 8 premières sessions d’inscription à temps complet au programme de doctorat, ou jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus au programme régulier (90 ou 96 crédits selon le programme d’études pour lequel la bourse d’exemption vous a initialement été octroyée). L’exemption n’est plus accordée dès que l’une de ces limites est atteinte.

L’exemption vous sera accordée uniquement pour les activités contributoires à votre programme de doctorat reconnues à votre rapport de cheminement. Les cours en sus devront être payés par les étudiants selon le tarif majoré prévu.

Le BBAF se réserve le droit de ne pas appliquer l’exemption pour des activités qui ne seraient pas reconnues à votre rapport de cheminement ou qui ne seraient pas suivies selon le cheminement normal de votre programme d’études.

L’exemption ne s’applique pas dans les situations suivantes:

  • Vous êtes ou devenez bénéficiaire d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et votre pays.
  • Vous êtes ou devenez boursier d’un organisme qui prend en charge le paiement de vos droits de scolarité.
  • Vous obtenez officiellement le statut de «résident permanent» au Canada.
  • Vous êtes inscrit à temps partiel.
  • Vous reprenez des activités pour lesquelles l’exemption a déjà été accordée.
  • Vous êtes inscrit à l’activité Poursuite de la recherche où un tarif spécial est déjà prévu pour vous dans les règlements de l’Université Laval.
  • Vous êtes inscrit à titre d’auditeur ou à des activités Études hors établissement.
  • Vous effectuez votre programme à distance.*
    *En raison de la situation actuelle de COVID-19, les études à distance seront exceptionnellement couvertes par l’exemption pour les sessions d’été 2020, d’automne 2020 et d’hiver 2021.
  • Vous avez atteint le maximum des 8 premières sessions d’inscription à temps complet, ou atteint le nombre de crédits prévus au programme régulier (90 ou 96 crédits selon le programme de doctorat pour lequel la bourse d’exemption vous a initialement été octroyée).
  • Vous changez de cycle d’études et n’êtes plus inscrit à temps complet au doctorat.
  • Vous bénéficiez déjà d’une exemption automatique en fonction de la politique du MEES (ex.: les citoyens français, certains membres du personnel diplomatique, certains réfugiés, etc.). Plusieurs cours de français sont automatiquement exemptés par le MEES, ils ne sont donc pas couverts par ce programme d’exemption.

Date limite de dépôt du dossier

Notez que, pour être recevable, le formulaire de demande d’exemption doit être transmis au Bureau des bourses et de l’aide financière de l’Université Laval et vous devez être inscrit à temps complet avant la date limite ci-dessous, selon la session visée.

  • Exemption pour la session d’été 2020: 31 août 2020
  • Exemption pour la session d’automne 2020: 31 décembre 2020
  • Exemption pour la session d’hiver 2021: 30 avril 2021

Toute demande incomplète ou reçue après la date limite sera déclarée non recevable. L’exemption ne sera pas appliquée de façon rétroactive si la session est terminée. Évidemment, il est préférable de transmettre la demande au Bureau des bourses et de l’aide financière avant le début de votre première session d’inscription afin d’éviter les délais de traitement et les frais de retard.

Procédure

Pour les candidats des pays bénéficiant d’une entente avec le Québec

  • Les candidats des pays bénéficiant d’une entente avec le Québec doivent obligatoirement demander une bourse d’exemption auprès de leur gouvernement en suivant la procédure indiquée sur la page Exemption par pays.
  • Le formulaire de candidature du MEES (Annexe II) complété précédemment doit être transmis par courriel aux responsables de votre pays ainsi qu’à l’adresse exemption@bbaf.ulaval.ca, en copie conforme. Cette démarche servira de preuve pour le traitement de votre dossier par le BBAF.
  • Complétez le formulaire en ligne du BBAF (lien ci-dessous).

Pour les candidats des pays ne bénéficiant pas d’une entente avec le Québec

  • Complétez le formulaire en ligne du BBAF (lien ci-dessous).

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Formulaire année 2020-2021 (Été 2020 / Automne 2020 / Hiver 2021)

Annonce des résultats

Nous communiquerons avec les candidats retenus dans les meilleurs délais afin de les informer des suites de leur demande.

Modification de la facture

Pour les étudiants bénéficiant de l’exemption, la facture des droits de scolarité ne sera ajustée qu’après la date limite d’abandon total ou partiel des cours avec remboursement des droits de scolarité.

Procédure de renouvellement

Pour les étudiants dont le pays d’origine a une entente de collaboration avec le Québec: les règles d’attribution étant approuvées annuellement, nous communiquerons avec vous au plus tard en avril de chaque année pour vous inviter à soumettre une preuve de votre pays.

Selon la définition du MEES, «l’étudiant étranger est celui qui n’est pas citoyen canadien, ni résident permanent au sens de la loi concernant l’immigration au Canada (S.C. 25-26 E1.II, chap. 52) et des règlements adoptés sous son autorité».