Droits et obligations


Dossier à jour

Règlements de l’Université Laval

Satisfactory Academic Progress (SAP)

Mois d’admissibilité

Politique de retour de l’aide financière


Dossier à jour

Il est de votre responsabilité de tenir votre dossier à jour et de nous informer de tout changement, surtout lorsque celui-ci peut avoir un impact sur votre admissibilité aux prêts.

Voici quelques exemples de mises à jour essentielles:

  • Changement à vos renseignements personnels
  • Modification de votre inscription (abandon ou ajout de cours, changement de programme, etc.)
  • Abandon de vos études
  • Diplomation
  • Changement à votre situation financière (bourse d’études, contribution parentale, etc.)

Règlements de l’Université Laval

Il existe différents règlements et politiques à l’Université Laval. Vous êtes tenus de les connaître et de les respecter.

Satisfactory Academic Progress (SAP)

En tant que bénéficiaire des prêts américains, vous devez maintenir un niveau de rendement académique satisfaisant pendant toutes vos études. Dans le cas contraire, votre aide financière pourrait être suspendue.

Nous analysons votre Satisfactory Academic Progress (SAP) avant le début de chaque année scolaire. Pour demeurer admissible aux prêts américains, vous devez :

  • Maintenir une moyenne minimale de 2,00/4,33 au 1er cycle et de 2,67/4,33 aux cycles supérieurs*.
  • Avoir réussi au moins 60% des cours auxquels vous étiez inscrits pendant l’année scolaire qui se termine (les cours abandonnés sans mention d’échec (note X) sont considérés dans le calcul du pourcentage comme étant des cours non réussis).

*Si vous êtes inscrit à la maîtrise avec mémoire ou au doctorat et que vous êtes en période de rédaction, vous devrez également progresser dans vos études de façon jugée satisfaisante par votre directeur de programme afin d’être autorisé à poursuivre vos études.

Pour plus de détails, consultez le Règlement des études de l’Université Laval.

Mois d’admissibilité

Vous pouvez recevoir des prêts pour une période équivalente à la durée normale des études, multipliée par 1,5:

Durée du programme Nombre de sessions d’admissibilité
Baccalauréat de 3 ans (6 sessions) 9 sessions
Maîtrise de 2 ans (4 sessions) 6 sessions
Doctorat de 4 ans (8 sessions) 12 sessions

Politique de retour de l’aide financière (Return of Title IV Funds (R2T4))

Les prêts offerts en vertu du Title IV Act vous sont octroyés en présumant que vous poursuivrez vos cours pendant toute la période d’études couverte. Si vous abandonnez tous vos cours, vous pourriez ne plus être admissible aux pleins montants de prêts prévus initialement, et ce, indépendamment des motifs qui ont mené à l’abandon (incluant un abandon pour des raisons médicales).

Le pourcentage de l’aide qui devra être retourné sera calculé selon le nombre de jours pendant lesquels vous avez suivi des cours, par rapport au nombre de jours restant à la période d’études. Un remboursement ne sera cependant pas requis si vous avez complété plus de 60% de la session avant d’abandonner.

Si vous abandonnez tous vos cours avant d’avoir complété au moins 60% de la session, vous pourriez devoir rembourser une portion des prêts reçus pour cette période. Un nouveau calcul sera alors effectué afin de déterminer le montant d’aide auquel vous aviez droit au moment où vous avez abandonné vos cours. Cette mesure vise à la fois le Direct Loan Program (Subsidized et Unsubsidized), le Parent Plus Loan et le Graduate Plus Loan.

Ainsi, si vous abandonnez des cours, informez-nous rapidement afin que nous puissions déterminer le pourcentage d’aide auquel vous avez toujours droit et que nous entamions les démarches afin de retourner la différence au U.S. Department of Education. Nous vous transmettrons alors l’information relative au nouveau calcul et au montant que vous pourriez devoir à l’Université en raison de l’abandon de vos cours.

Notez que les prêts doivent être remboursés par l’emprunteur (étudiant/parent) selon les modalités prévues au contrat de prêts déjà signé (Master Promissory Note).

Pour obtenir plus d’information, consultez le studentaid.ed.gov ou communiquez avec nous.