Exemption des droits de scolarité supplémentaires


Présentation du programme

Exemption par pays

Exemption au doctorat


Présentation du programme

Les droits de scolarité exigés des étudiants étrangers inscrits dans un établissement universitaire du Québec sont composés des droits de scolarité de base et d’un montant forfaitaire.

Il existe cependant un programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour les étudiants étrangers. Ce programme permet d’être exempté de payer le montant forfaitaire habituellement exigé. Si vous obtenez l’une de ces exemptions, vous paierez donc les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois.

Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiantes et des étudiants étrangers

Catégories de personnes qui peuvent, à certaines conditions, être exemptées des montants forfaitaires:

  • Exemption par pays (MEES)
    Description et critères d’admissibilité
    En vertu d’ententes conclues entre le gouvernement du Québec et celui de plusieurs pays, certains étudiants étrangers qui s’inscrivent à l’Université Laval peuvent bénéficier de bourses correspondant à la différence entre les droits de scolarité qui leur sont exigés et ceux des étudiants québécois.
  • Exemption (MEES/Université Laval)
    Description et critères d’admissibilité
    Chaque session, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEES) permet à l’Université Laval d’offrir à des étudiants étrangers, inscrits dans ses programmes des cycles supérieurs, un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires. L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les doctorants.
  • Les citoyens français.
  • Le personnel d’une mission diplomatique, d’une mission permanente, d’un poste consulaire, d’un bureau gouvernemental étranger ou d’une organisation internationale gouvernementale.
  • Les bénéficiaires de bourses d’excellence du gouvernement du Québec.
  • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger.
  • Les étudiants inscrits à des cours faisant l’objet d’une exemption.
  • Tout conjoint, fils ou fille à charge d’un ressortissant étranger dont le but principal du séjour au Québec est de travailler et qui est titulaire d’un permis de travail (types de cas 07, 08, 20, 22, 23, 26) délivré conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Toute personne qui, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et est titulaire d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec. Quatre catégories de personnes sont visées par cette mesure: regroupement familial, travailleur, membres de famille d’un réfugié et cas humanitaire.

Exemption par pays

Le Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires permet à des étudiants étrangers d’être exemptés des droits de scolarité supplémentaires, soit les droits de scolarité dans les cégeps, la contribution financière additionnelle dans les collèges privés ou le montant forfaitaire dans les universités, et ainsi de payer les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois.

Les étudiants étrangers doivent soumettre leur candidature aux autorités compétentes de leur pays d’origine, et non à l’Université Laval.

IMPORTANT
Si vous bénéficiez déjà d’une exemption, vous devez, pour la maintenir, respecter les obligations liées à celle-ci.

Procédure

  1. Vérifier si votre pays fait partie des pays signataires d’une entente de coopération ou d’un accord bilatéral avec le Québec.
  2. Communiquer avec l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays ou de l’organisation internationale pour connaître les critères de sélection et obtenir le formulaire de candidature.
  3. Faire une demande d’admission à l’Université Laval.
  4. Procurer à l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays la lettre d’admission et l’attestation d’inscription de l’université, ainsi que le formulaire de candidature.
  5. Être recommandé par votre pays.
    Votre pays est responsable de la sélection des propositions de candidature. Les demandes d’exemption doivent obligatoirement être acheminées par l’intermédiaire des autorités officielles de votre pays, et il n’est pas possible, ni pour elles ni pour le gouvernement du Québec, de contourner cette formalité. Aucune demande envoyée directement par les étudiants au ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du Québec ne sera traitée.
  6. Attendre la réponse de l’organisme responsable de votre pays, qui vous informera de l’acceptation ou du refus de votre demande.
  7. Avoir en votre possession un permis de séjour pour étudiant, conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration et un certificat d’acceptation du Québec, délivré par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.

Exemption au doctorat

Chaque session, le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEES) permet à l’Université Laval d’offrir à des étudiants étrangers, inscrits dans ses programmes des cycles supérieurs, un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires.

L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les doctorants. Tous les étudiants étrangers qui s’inscriront à temps complet dans un programme régulier de doctorat de 3e cycle à l’Université Laval pourront payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiants québécois. Ce programme de bourses d’exemption vise à attirer les meilleurs étudiants à l’Université Laval et à mieux les soutenir dans la réussite de leurs études doctorales.

Le Bureau des bourses et de l’aide financière (BBAF) est responsable de la gestion du programme de bourses d’exemption pour l’Université Laval.

Avant de quitter son pays, tout étudiant étranger doit s’assurer qu’il dispose des ressources financières nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant la durée complète de ses études.

IMPORTANT: Pour les étudiants bénéficiant de l’exemption, la facture des droits de scolarité ne sera ajustée qu’après la date limite d’abandon total ou partiel des cours avec remboursement des droits de scolarité.

Durée de la bourse

La bourse sera valide pour une année (été 2016, automne 2016 et hiver 2017) avec possibilité de renouvellement sur recommandation du directeur de recherche, jusqu’à concurrence des 8 premières sessions d’inscription à temps complet au programme de doctorat, ou jusqu’à l’atteinte d’un maximum de 96 crédits facturés (l’exemption n’est plus accordée dès que l’une de ces limites est atteinte).

L’exemption vous sera accordée pour les activités reconnues à votre rapport de cheminement, disponible dans Capsule, et ce, selon le cheminement normal de votre programme d’études (le nombre de crédits par session ne doit pas excéder celui des étudiants inscrits dans le même programme d’études et qui ne sont pas bénéficiaires de la bourse d’exemption). Les cours en sus devront être payés par les étudiants selon le tarif majoré prévu.

Le BBAF se réserve le droit de ne pas appliquer l’exemption pour des activités qui ne seraient pas reconnues à votre rapport de cheminement ou qui ne seraient pas suivies selon le cheminement normal de votre programme d’études.

Vous êtes non admissible à la bourse si…

  • Vous êtes ou devenez bénéficiaire d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et votre pays.
  • Vous êtes ou devenez boursier d’un organisme qui prend en charge le paiement de vos droits de scolarité.
  • Vous obtenez officiellement le statut de «résident permanent» au Canada.
  • Vous êtes inscrit à temps partiel.
  • Vous êtes inscrit à l’activité Poursuite de la recherche où un tarif spécial est déjà prévu pour vous dans les règlements de l’Université Laval.
  • Vous êtes inscrit à titre d’auditeur ou à des activités Études hors établissement.
  • Vous effectuez des études à distance.
  • Vous avez atteint le maximum permis des 8 premières sessions d’inscription à temps complet dans un programme de doctorat (changement de programme inclus).
  • Vous avez atteint le maximum des 96 crédits facturés.
  • Vous changez de cycle d’études et n’êtes plus inscrit à temps complet au doctorat.
  • Vous bénéficiez déjà d’une exemption automatique en fonction de la politique du MEES (ex.: les citoyens français, certains membres du personnel diplomatique, certains réfugiés, etc.). Plusieurs cours de français sont automatiquement exemptés par le MEES, ils ne sont donc pas couverts par ce programme d’exemption.

Foire aux questions

1. Qu’est-ce qu’un statut d’étudiant étranger?

Un étudiant étranger est un candidat qui n’est pas citoyen canadien ou qui n’a pas de statut de résident permanent du Canada.

2. Faut-il être inscrit à temps complet pour bénéficier de la bourse?

Oui. Il faut obligatoirement être inscrit à temps complet dans un programme régulier de doctorat (3e cycle). L’exemption sera accordée pour les activités reconnues au rapport de cheminement de l’étudiant jusqu’à concurrence des 8 premières sessions d’inscription à temps complet dans un programme de doctorat, ou jusqu’à l’atteinte d’un maximum de 96 crédits facturés. L’exemption n’est plus accordée dès que l’une de ces limites est atteinte. Les cours ou les crédits en sus devront être payés par les étudiants, selon le tarif majoré prévu.

De plus, une inscription à un trop grand nombre d’activités de mise à niveau peut pénaliser financièrement l’étudiant dans son cheminement d’études.

3. Pendant combien de sessions ai-je droit aux bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires?

L’exemption peut s’appliquer jusqu’à concurrence des 8 premières sessions d’inscription à temps complet dans un programme de doctorat, ou jusqu’à l’atteinte d’un maximum de 96 crédits facturés. Ainsi, dès que l’une de ces limites est atteinte, les étudiants ne sont plus admissibles au programme d’exemption et les crédits seront facturés au tarif majoré prévu pour les étudiants étrangers. Le cas échéant, les étudiants devront planifier le paiement de leurs droits de scolarité par d’autres moyens.

Veuillez noter qu’il est possible pour un étudiant ayant complété tous les crédits de recherche exigés par le programme de s’inscrire en Poursuite de la recherche où un tarif réduit est prévu. Le tarif «poursuite de la recherche» s’applique uniquement aux crédits de recherche, pas aux crédits cours. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitions à communiquer avec votre direction de programme.

De plus, une inscription à un trop grand nombre d’activités de mise à niveau peut pénaliser financièrement l’étudiant dans son cheminement d’études.

4. Quelle est la clientèle ciblée par ces bourses?

Ce programme de bourses d’exemption s’adresse uniquement aux étudiants étrangers inscrits à temps complet dans un programme régulier de doctorat (3e cycle). Les cours de scolarité préparatoire, complémentaire ou de mise à niveau pourront être considérés s’ils sont inclus au rapport de cheminement de l’étudiant, mais seront calculés dans le maximum des 8 premières sessions d’inscription à temps complet et dans le cumul des 96 crédits facturés. Au terme des 8 premières sessions d’inscription dans le programme ou lors de l’atteinte du maximum de 96 crédits facturés, les étudiants ne pourront plus bénéficier du programme d’exemption et, le cas échéant, devront planifier le paiement de leurs droits de scolarité par d’autres moyens.

5. Quelles sont les exclusions?

Les étudiants étrangers qui sont déjà exemptés des droits de scolarité supplémentaires en vertu de la politique du MEES: les réfugiés, les citoyens français, le personnel diplomatique, etc. Les autres catégories touchées sont les personnes se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

  • Vous êtes ou devenez bénéficiaire d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et votre pays.
  • Vous êtes ou devenez boursier d’un organisme qui prend en charge le paiement de vos droits de scolarité.
  • Vous obtenez officiellement le statut de «résident permanent» au Canada.
  • Vous êtes inscrit à temps partiel.
  • Vous êtes inscrit à l’activité Poursuite de la recherche où un tarif spécial est déjà prévu pour vous dans les règlements de l’Université Laval.
  • Vous êtes inscrit à titre d’auditeur libre ou à des activités Études hors établissement.
  • Vous effectuez des études à distance.
  • Vous avez atteint le maximum permis des 8 premières sessions d’inscription à temps complet dans un programme de doctorat (changement de programme inclus).
  • Vous avez atteint le maximum des 96 crédits facturés.
  • Vous changez de cycle d’études et n’êtes plus inscrit à temps complet au doctorat.
  • Vous bénéficiez déjà d’une exemption automatique en fonction de la politique du MEES (ex.: les citoyens français, certains membres du personnel diplomatique, certains réfugiés, etc.). Plusieurs cours de français sont automatiquement exemptés par le MEES, ils ne sont donc pas couverts par ce programme d’exemption.

6. Que dois-je faire pour obtenir le renouvellement de la bourse l’année suivante?

Les étudiants qui bénéficient actuellement de la bourse d’exemption seront contactés par courriel (dans le courant du mois de mars), par le Bureau des bourses et de l’aide financière, et seront informés des modalités entourant la procédure de renouvellement.

7. Que dois-je faire pour déposer une première demande d’exemption?

Une lettre annonçant la bourse d’exemption vous sera transmise avec l’offre d’admission en provenance du Bureau du registraire. Vous devez suivre les instructions reçues et nous acheminer le formulaire et les documents exigés. Seuls les étudiants ayant reçu une offre d’admission dans un programme régulier de doctorat sont autorisés à remplir le formulaire de demande de bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires.

8. À quel moment dois-je déposer une demande d’exemption?

Veuillez noter que, pour être recevable, le formulaire de demande d’exemption doit être transmis au Bureau des bourses et de l’aide financière de l’Université Laval avant la date limite ci-dessous, selon la session visée.

  • Exemption pour la session d’été 2016 : 31 août 2016
  • Exemption pour la session d’automne 2016 : 31 décembre 2016
  • Exemption pour la session d’hiver 2017 : 30 avril 2017

Toute demande incomplète ou reçue après la date limite sera déclarée non recevable. Évidemment, il est préférable de transmettre la demande au Bureau des bourses et de l’aide financière dès le début de la session afin d’éviter les délais de traitement et les frais de retard.

9. Si un changement survient dans mon dossier au courant de l’année d’attribution, dois-je en faire mention?

Oui, il est de votre responsabilité de communiquer dans les meilleurs délais avec le BBAF (bbaf@bbaf.ulaval.ca) dès qu’un changement survient dans votre dossier (désinscription, octroi d’une bourse de votre pays, etc.). Retarder indûment de communiquer une information importante pourrait avoir des conséquences majeures à votre facture de droits de scolarité.

10. Un étudiant à la maîtrise est-il admissible à ce programme de bourses?

Ce programme concerne uniquement les étudiants étrangers inscrits à temps complet au doctorat.

Toutefois, si pour chacune des sessions, le nombre de bourses prédéterminé par le MEES ne pouvait être octroyé en totalité à des étudiants au doctorat, la direction de l’Université Laval consent à attribuer les bourses restantes à des étudiants de maîtrise.

10. Si, lors de mon admission, on me demande de compléter une scolarité complémentaire ou une mise à niveau avant de débuter mon programme régulier de doctorat, suis-je admissible?

Les cours de scolarité préparatoire, complémentaire ou de mise à niveau pourront être considérés s’ils sont inclus au rapport de cheminement de l’étudiant, mais seront calculés dans le maximum des 8 premières sessions d’inscription à temps complet au programme de doctorat et dans le cumul des 96 crédits facturés. L’exemption n’est plus accordée dès que l’une de ces limites est atteinte. Les cours ou les crédits en sus devront être payés par les étudiants, selon le tarif majoré prévu. Le cas échéant, les étudiants devront planifier le paiement de leurs droits de scolarité par d’autres moyens.

Procédure

Première demande

Pour les nouveaux étudiants admis dans un programme de doctorat à l’Université Laval.

Une lettre annonçant la bourse d’exemption vous sera acheminée en même temps que l’offre d’admission en provenance du Bureau du registraire. Vous n’aurez qu’à suivre les instructions reçues et nous acheminer le formulaire et les documents exigés. Veuillez noter que seuls les étudiants ayant reçu une offre d’admission dans un programme régulier de doctorat auront accès au formulaire de demande de bourse d’exemption et seront autorisés à le compléter.

Les candidats des pays bénéficiant d’une entente de coopération avec le Québec doivent OBLIGATOIREMENT faire la preuve qu’ils ont préalablement demandé une bourse d’exemption auprès de leur gouvernement. Une copie de l’accusé réception ou un document équivalent émanant des autorités gouvernementales du pays d’attache doit être présenté avec le formulaire de demande de bourse d’exemption mentionné plus haut. Dans le cas contraire, la demande sera automatiquement rejetée. Pour plus d’information, consultez la section Exemption par pays.

Date limite

Veuillez noter que, pour être recevable, le formulaire de demande d’exemption doit être transmis au Bureau des bourses et de l’aide financière de l’Université Laval avant la date limite ci-dessous, selon la session visée.

  • Exemption pour la session d’été 2016: 31 août 2016
  • Exemption pour la session d’automne 2016: 31 décembre 2016
  • Exemption pour la session d’hiver 2017: 30 avril 2017

Toute demande incomplète ou reçue après la date limite sera déclarée non recevable. Évidemment, il est préférable de transmettre la demande au Bureau des bourses et de l’aide financière dès le début de la session afin d’éviter les délais de traitement et les frais de retard.

Renouvellement

En raison de la grève du Syndicat des employés de soutien de l’Université Laval (SEUL), le renouvellement 2017-2018 est retardé. Nous communiquerons par courriel avec les étudiants concernés lorsque le guide et le formulaire de renouvellement seront disponibles.

Pour les étudiants inscrits à temps complet dans un programme de doctorat à l’Université Laval recevant déjà la bourse d’exemption des droits de scolarité supplémentaires

Guide et formulaire de renouvellement 2016-2017 (PDF)