Programmes d’exemption des droits de scolarité au 1er et 2e cycles

Un montant supplémentaire est exigé par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) pour les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de l’international inscrits dans un établissement québécois.

Payez les mêmes droits de scolarité que les étudiantes et étudiants québécois!

Pour vous aider à faire un choix, consultez l’aide à la décision.

Vous avez des questions sur les programmes d’exemption et ne trouvez pas l’information recherchée? Contactez-nous par courriel à: exemption@bbaf.ulaval.ca.


Programme d’exemption offert en vertu des ententes signées avec le MES

Le Programme d’exemption offert en vertu des ententes signées avec le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) est géré par le MES. Il permet à des étudiantes et étudiants de l’international d’être exemptés des droits de scolarité supplémentaires. Ainsi, ils payent des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiantes et étudiants québécois.

Vous devez soumettre votre candidature aux autorités officielles de votre pays. Si vous bénéficiez déjà d’une exemption, respectez les obligations liées à celle-ci pour la maintenir.

 

Soumettre sa candidature

  1. Vérifiez que votre pays fait partie des pays signataires d’une entente de coopération ou d’un accord bilatéral avec le Québec.
  2. Communiquez avec l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays ou de l’organisation internationale pour connaître les critères de sélection et obtenir le formulaire de candidature.
  3. Transférez la lettre d’admission ou l’attestation d’inscription de l’université et le formulaire de candidature (Annexe II) à l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays.
  4. Les autorités officielles de votre pays doivent obligatoirement acheminer les demandes d’exemption au MES. Votre pays est responsable de la sélection des propositions de candidature. Aucune demande envoyée directement par les étudiantes et étudiants au ministère de l’Enseignement supérieur du Québec ne sera traitée.
  5. Attendez la réponse de l’organisme responsable de votre pays. Elle vous informera de l’acceptation ou du refus de votre demande.
  6. Ayez un permis d’études conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration.
  7. Ayez un certificat d’acceptation du Québec délivré par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.