Programmes d’exemption des droits de scolarité

Un montant supplémentaire est exigé par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) pour les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de l’international inscrits dans un établissement québécois.

 

 

Ce que les étudiantes et étudiants de l’international paient sur leur facture* étudiante :

  1. les frais généraux;
  2. le supplément forfaitaire exigé par le MES, selon la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec.

*Il s’agit d’un exemple de facture de frais de scolarité. Le montant de la facture peut varier en fonction de votre cycle d’études, du nombre de crédits suivis, des frais assurances, etc.

 

 

Payez les mêmes droits de scolarité que les étudiantes et étudiants québécois!

Plusieurs programmes de bourses existent pour réduire le supplément forfaitaire exigé par le MES:

Pour vous aider à faire un choix, consultez l’aide à la décision.

 

Vous avez des questions sur les programmes d’exemption et ne trouvez pas l’information recherchée? Contactez-nous par courriel à: exemption@bbaf.ulaval.ca.


Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires au doctorat de l’Université Laval

Notez que des changements peuvent être apportés au Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires en cours d’année, et ce, sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Internet.

L’Université Laval offre un Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires adressé aux étudiantes et étudiants de l’international au doctorat. Ce programme offre une bourse leur permettant de payer des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiantes et étudiants québécois.

 

Critères d’admissibilité Durée du programme d’exemption
  • Être une étudiante ou un étudiant de l’international
  • Être admise ou admis dans un programme régulier de doctorat (90 ou 96 crédits)
  • Avoir le statut d’études à temps complet (ou avoir une attestation d’études à temps plein)
  • Détenir un permis d’études conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration dès votre arrivée à l’Université Laval
  • Pendant les 8 premières sessions d’inscription à votre programme de doctorat

OU

  • Jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus à votre programme de doctorat

 

Permis d’études valide
En raison de la situation de pandémie, l’Université Laval avait accordé certaines mesures d’accommodement en permettant les études à distance. À présent, les étudiantes et étudiants doivent détenir un permis d’études valide et effectuer leurs études au Québec afin d’être admissibles au versement de leur bourse.

Soumettre sa candidature

Avant tout, référez-vous aux critères d’admissibilité énoncés précédemment.

 

Effectuer sa première demande

  1. Disposez des ressources financières nécessaires pour subvenir à vos besoins pendant la durée complète des études.
  2. Vérifiez si vous faites partie des pays bénéficiant d’une entente avec le Québec.
    • Si vous en faites partie, vous devez faire une demande d’exemption à votre pays d’origine. Une preuve de cette demande vous sera exigée en remplissant notre formulaire.
    • Si vous n’en faites pas partie, aucune preuve ne vous sera demandée.
  3. Remplissez le formulaire en ligne.

 

Renouvellement de la bourse

Chaque année en avril, le Bureau des bourses et de l’aide financière contactera par courriel les lauréates et lauréats du Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires. Ce courriel contiendra la procédure à suivre pour le renouvellement.

Les étudiantes et étudiants qui reçoivent les exemptions via leur pays d’origine, doivent soumettre une demande auprès de leur gouvernement chaque année.

 

Date limite pour faire une demande

Pour éviter les délais de traitement et les frais de retard, la demande doit être faite avant la date limite. Vous avez la responsabilité de régulariser votre dossier aussitôt que possible. De plus, l’exemption ne sera pas appliquée rétroactivement.

 

Foire aux questions

Pour plus d’informations, consultez la fiche descriptive ou consultez la Foire aux questions ci-dessous.

 

Consulter la foire aux questions

À qui s’adresse la bourse du Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires de l’Université Laval?

Ce programme vise les étudiantes et étudiants de l’international (sont exclues les personnes citoyennes canadiennes et résidentes permanentes du Canada).

 

Dois-je m’inscrire à temps complet pour bénéficier de la bourse d’exemption?

Oui. Vous devez obligatoirement suivre des cours à temps complet (ou avoir le statut réputé temps complet) dans un programme régulier de doctorat (3e cycle).

 

Pendant combien de sessions ai-je droit à la bourse d’exemption?

  • Pendant les 8 premières sessions d’inscription à votre programme de doctorat

OU

  • Jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus à votre programme de doctorat (90 ou 96 crédits facturés)

Quand l’une de ces limites est atteinte, vous n’êtes plus admissible au Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires.

Si tous les crédits de recherche exigés par le programme d’études sont complétés, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire en Poursuite de la recherche où un nouveau tarif est prévu. Ce tarif s’applique uniquement aux crédits de recherche. Communiquez avec votre direction de programme pour plus d’information.

Quelles sont les exclusions?

Les personnes se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes ne sont pas admissibles:

    • Bénéficier d’une exemption des droits de scolarité supplémentaires dans le cadre d’une entente entre le gouvernement du Québec et votre pays
    • Bénéficier d’une bourse d’un organisme qui prend en charge le paiement des droits de scolarité
    • Avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente
    • Étudier à temps partiel au programme de doctorat
    • Reprendre des activités pour lesquelles le Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires a déjà été accordé
    • Être inscrite ou inscrit à l’activité Poursuite de la recherche
    • Être inscrite ou inscrit à titre d’auditeur libre ou à des activités Études hors établissement
    • Étudier à distance*
    • Avoir atteint les 8 premières sessions d’inscription à temps complet dans votre programme de doctorat (changement de programme inclus)
    • Avoir atteint le maximum des 90 ou 96 crédits de votre programme de doctorat
    • Changer de cycle d’études
    • Être une étudiante ou un étudiant de l’international déjà exempté des droits de scolarité supplémentaires en vertu de la politique du MES:
    • Les cours de français exemptés par le MES

 

Comment le renouvellement de la bourse se fait-il?

Le Bureau des bourses et de l’aide financière contactera les étudiantes et étudiants par courriel en avril. Ce dernier expliquera la procédure à suivre pour le renouvellement.

 

Est-ce que je suis admis automatiquement au Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires?

Non. Vous devez remplir le formulaire de demande et fournir les autres documents requis, si nécessaire.

 

Comment faire pour déposer une première demande?

    1. Être une étudiante ou un étudiant admis dans un programme de doctorat à temps complet.
    2. Vérifier si votre pays bénéficie d’une entente avec le Québec. Si tel est le cas, vous devez faire une demande d’exemption auprès de votre pays d’origine. Une preuve de cette demande vous sera exigée en remplissant le formulaire.
    3. Remplir le formulaire en ligne.

 

Quand dois-je déposer une demande d’exemption?

Le formulaire pour adhérer au Programme d’exemption des droits de scolarité supplémentaires doit être rempli et transmis avant la fin de la session en cours:

  • Session d’été: 31 août
  • Session d’automne: 31 décembre
  • Session d’hiver: 30 avril

Après la date limite, toute demande incomplète ou reçue sera refusée. Pour éviter les délais de traitement et les frais de retard, remplissez le formulaire dès le début de la session.

 

Quand la bourse sera-t-elle appliquée à ma facture?

La bourse sera appliquée après la date limite d’abandon des cours avec remboursement. Ainsi, la facture sera ajustée et visible sur monPortail. Toutefois, la facture reçue initialement en format PDF demeurera inchangée.

 

Si un changement survient dans mon dossier d’attribution, dois-je en faire mention?

Oui, vous avez la responsabilité de communiquer dans les meilleurs délais avec le BBAF (exemption@bbaf.ulaval.ca) dès qu’un changement survient dans votre dossier (désinscription, octroi d’une bourse de votre pays, etc.).

 

Lors de mon admission, si on me demande de compléter une scolarité complémentaire ou une mise à niveau avant de commencer mon programme régulier de doctorat, serais-je admissible à la bourse d’exemption?

Oui, si les cours de scolarité préparatoire, complémentaire ou de mise à niveau n’excèdent pas un maximum de 6 crédits supplémentaires. De plus, ces cours devront s’inclure au rapport de cheminement. Ils seront calculés dans le maximum des 8 premières sessions d’inscription à temps complet et dans le cumul des crédits autorisés. Les cours ou les crédits en sus devront être payés par les étudiantes et étudiants, selon le tarif majoré prévu.

Le BBAF se réserve le droit d’écarter l’exemption pour des activités qui seraient refusées à votre rapport de cheminement ou qui seraient exclues du cheminement normal de votre programme d’études.

 

Quel est l’impact d’un changement de programme sur ma bourse d’exemption?

Le changement de programme est permis, mais il aura un impact sur le nombre des crédits exemptés. En effet, les crédits déjà exemptés s’additionneront dans le total permis, soit les 8 premières sessions d’inscription à temps complet ou jusqu’à l’atteinte du nombre de crédits prévus au nouveau programme régulier choisi (90 ou 96 crédits selon le programme d’études de doctorat).

 

La limite de crédits permise est atteinte par le programme d’exemption, quelles sont mes options?

Il est possible de faire une demande d’analyse de situation particulière. Pour plus d’informations, communiquez avec le BBAF à l’adresse exemption@bbaf.ulaval.ca

 

Est-ce que je recevrai un relevé fiscal?

Chaque session, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) permet à l’Université Laval d’offrir à des personnes étudiantes de l’international inscrites dans ses programmes des cycles supérieurs, un nombre prédéterminé de bourses d’exemption des droits de scolarité supplémentaires. L’Université Laval a choisi de bonifier ce programme de bourses d’exemption pour les personnes doctorantes.

Ainsi, d’une session à l’autre, il se peut que vous bénéficiiez de l’exemption dans le quota offert par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) ou, si le quota est atteint, que vous puissiez bénéficier de l’exemption dans le cadre de la bonification du programme, offerte par l’Université Laval.

La seule différence dans le traitement est la suivante:

Les bourses offertes dans le cadre de la bonification de l’Université Laval sont considérées comme des bourses d’études appliquées sur les droits de scolarité.

Ainsi, pour les sessions où votre bourse d’exemption fait partie de la bonification de l’Université Laval, un relevé fiscal sera émis

 


Programme d’exemption offert en vertu des ententes signées avec le MES

Le Programme d’exemption offert en vertu des ententes signées avec le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) est géré par le MES. Il permet à des étudiantes et étudiants de l’international d’être exemptés des droits de scolarité supplémentaires. Ainsi, ils payent des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiantes et étudiants québécois.

Vous devez soumettre votre candidature aux autorités officielles de votre pays. Si vous bénéficiez déjà d’une exemption, respectez les obligations liées à celle-ci pour la maintenir.

 

Soumettre sa candidature

  1. Vérifiez que votre pays fait partie des pays signataires d’une entente de coopération ou d’un accord bilatéral avec le Québec.
  2. Communiquez avec l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays ou de l’organisation internationale pour connaître les critères de sélection et obtenir le formulaire de candidature.
  3. Transférez la lettre d’admission ou l’attestation d’inscription de l’université et le formulaire de candidature (Annexe II) à l’organisme responsable de la gestion des exemptions de votre pays.
  4. Les autorités officielles de votre pays doivent obligatoirement acheminer les demandes d’exemption au MES. Votre pays est responsable de la sélection des propositions de candidature. Aucune demande envoyée directement par les étudiantes et étudiants au ministère de l’Enseignement supérieur du Québec ne sera traitée.
  5. Attendez la réponse de l’organisme responsable de votre pays. Elle vous informera de l’acceptation ou du refus de votre demande.
  6. Ayez un permis de séjour pour étudiant conforme à la réglementation canadienne en matière d’immigration.
  7. Ayez un certificat d’acceptation du Québec délivré par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec.

 


Autres programmes d’exemption

Sous certaines conditions, quelques étudiantes et étudiants de l’international peuvent être exemptés des montants forfaitaires.

Consultez la page Étudiants étrangers de l’Université Laval pour plus d’informations.